Le permis EPONA
Le permis EPONA autorise la recherche de présence de mines de métaux dans un périmètre déterminé.
Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources
Source :
Décryptage du document
1/ Les instances consultées sont :
- l'autorité militaire
- la DREAL (dépendant directement de la préfecture de Région)
- le Préfet du Morbihan
- L'Autorité environnementale dépendant directement du ministère de la Transition Écologique
- Le Conseil Général de l'Économie de l'industrie, de l'énergie et des technologies, placé sous l'autorité directe du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Les élus ne sont sollicités dans aucune étape du cycle de vie de ce projet: ni à l'Assemblée Nationale, ni au Conseil de Région Bretagne, ni au Conseil Départemental du Morbihan, ni même dans les Conseils Municipaux des communes concernées (Hennebont, Kervignac, Languidic, Nostang).
Les instances locales peuvent par contre intervenir au moment de l'enquête publique.
Les instances locales peuvent par contre intervenir au moment de l'enquête publique.
La décision vient donc directement de l'État, et est accompagnée et validée par ses propres agences.
2/ L'article 1 défini précisément le périmètre visé par le PER (permis exclusif de recherche).
Les coordonnées sont facilement utilisables pour la cartographie. On voit apparaître une forme assez curieuse. Dans le cas où ce PER déboucherait sur une exploitation, c'est un grande partie du bassin versant de la Ria d'Étel qui est concernée.
3/ L'article 3 donne une petite indication du cadre et des moyens mis en oeuvre pour la recherche. Il est question de 427 000 €. Voici l’article 17 du décret no 2006-648 du 2 juin 2006 cité :
"La demande de permis exclusif de recherches est assortie d'un dossier comportant les pièces nécessaires à l'identification du demandeur, un mémoire technique, le programme des travaux envisagés, accompagné d'un engagement financier précisant, pour les permis de recherches de mines, le montant minimum de dépenses que le demandeur s'engage à consacrer aux recherches, des documents cartographiques et une notice d'impact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement et, en tant que de besoin, le consentement du titulaire d'un titre existant."
Il y a là un cadre donné pour l'obtention du PER. Cet article a été abrogé par le décret n°2025-851 du 27 août 2025 sauf pour les demandes ayant été faite avant le 1er juillet 2024. Donc, la demande à été faite avant cette date.
Cependant, un renouvellement du permis en 2029 ne serait plus encadré par l'article 17 ...
Cependant, un renouvellement du permis en 2029 ne serait plus encadré par l'article 17 ...
4/ L'annexe précise les restrictions de recherche avec une attention particulière aux zone humides, ou pouvant l'être.
5/ Obtenir le consentement du propriétaire du sol est une obligation avant toute intervention de la société de recherche.
Diaporama du projet, présenté dans les webinaires
9 février 2026
Le périmètre EPONA
La carte ci-dessous montre le périmètre du projet de recherche minière.C'est le tracé rouge recouvrant tout ou partie des communes de Languidic, Hennebont, Kervignac et Nostang.
Elle présente plusieurs couches pouvant être visibles ou masquées :
- limites des communes, sections et parcelles
- zones humides
- fond de carte openLayers
- sections et parcelles apparaissent en zoomant
Les limites sont définies dans l'arrêté ministériel publié le 10 décembre 2025.
